Conditions générales de vente

Les conditions publiées sur cette page dans leur version actuelle font foi. Pour tous les contrats conclus avec nous concernant nos prestations, seules les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent. Les CGV des clients sont expressément rejetées. Notre site Internet et les offres qu’il contient s’adressent principalement aux utilisateurs Internet en Suisse. L’éventuelle nullité partielle de certaines dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions. Toute disposition invalide est remplacée par une disposition juridiquement valable et économiquement équivalente, conforme à l’esprit et à l’objectif de la disposition initiale.

Conditions générales de vente (CGV)

Version 03/2022

Publication d'une offre, annonces, teasers publicitaires

La publication d’une offre sur Levreneli.ch, notre site web et ses pages associées (ci-après « site ») constitue la base pour d'autres publications d'information. Les entreprises et personnes enregistrées, ainsi que les acheteurs de services et/ou de produits, sont désignés ci-après comme « clients ». Le client accepte l'utilisation de ses données. Triple A Sàrl est propriétaire de ces données. Les données personnelles (p. ex. adresses e-mail) ne sont pas publiées. Triple A Sàrl informe ses clients de manière occasionnelle sur des informations actuelles et/ou des possibilités d’économies.

1. Objet du contrat

Triple A Sàrl vend au client des services et/ou des produits selon les conditions générales de livraison et de vente en vigueur (CGV). Les indications de délai communiquées par Triple A Sàrl sont à considérer comme des objectifs indicatifs, sauf mention expresse d’un engagement contraignant. Triple A Sàrl se réserve le droit de faire appel à des tiers appropriés pour la fourniture de ses prestations. Toute modification ultérieure du contenu des prestations entraîne une adaptation adéquate du prix convenu.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Triple A Sàrl entre en vigueur uniquement après la commande du client et l’acceptation de celle-ci par Triple A Sàrl. La commande peut être effectuée par téléphone, par écrit, en personne ou via Internet. Triple A Sàrl accepte la commande en mettant en ligne ou en confirmant le service demandé.

À l'expiration de la durée convenue, le contrat est automatiquement renouvelé pour la même durée, sauf résiliation par l'une des deux parties. Les clients reçoivent périodiquement des informations de publication et peuvent demander à tout moment leur suppression de l’annuaire sans indication de motif.

3. Offre de produits

Toutes les informations relatives aux services, telles que reçues lors du processus de commande, sont fournies à titre indicatif. Des modifications de design et de technologie, visant à améliorer la fonctionnalité d’un service, ainsi que des erreurs dans la description, les images ou les prix sont réservées. Triple A Sàrl se réserve le droit de remplacer ses propres noms de domaine par d'autres, si cela permet une amélioration de la pertinence ou de l’efficacité publicitaire des prestations. Les logos publicitaires du client sont en principe statiques et ne contiennent aucun contenu déviant de la norme. Triple A Sàrl se réserve le droit de ne pas publier, de modifier ou de supprimer, sans justification, des entrées complètes, données individuelles, extraits de texte, photos ou logos.

4. Garantie et responsabilité

Si Triple A Sàrl est mise en cause par des tiers en raison du contenu et/ou de la diffusion de la publicité du client, le client s'engage à indemniser intégralement Triple A Sàrl à première demande contre toutes prétentions éventuelles. Voir également le paragraphe Responsabilité dans les conditions d’utilisation.

5. Conditions de paiement

Tous les prix sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction du marché. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Paiement par facture ou paiement anticipé.

6. Propriété intellectuelle, droits de protection et d’utilisation

Triple A Sàrl se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique présents sur son site web. Le nom Triple A Sàrl, les en-têtes de page, barres de navigation, graphiques et icônes sont des marques déposées de Triple A Sàrl. Tous les autres noms de marques, noms de produits ou de sociétés cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents sont réservés à Triple A Sàrl. Toute transmission à des tiers nécessite l’accord écrit préalable de Triple A Sàrl. Tous les droits immatériels et les droits d’utilisation sur les documents, produits ou résultats de travail créés dans le cadre du contrat reviennent exclusivement à Triple A Sàrl.

7. Échange d’informations internes

Le client libère les avocats employés ou mandatés par Triple A Sàrl de leur devoir de confidentialité envers les collaborateurs internes, afin de permettre une communication sans restriction au sein de Triple A Sàrl.

8. Protection des données

Selon les conditions actuelles indiquées dans la section « Protection des données », publiées sur : https://www.levreneli.ch/conditions-generales.cfm

9. Conditions d’utilisation

Selon les conditions actuelles indiquées dans la section « Conditions d’utilisation », publiées sur : https://www.levreneli.ch/conditions-generales.cfm

10. Durée du contrat pour les réservations publicitaires

Une résiliation est possible par l’une ou l’autre partie à la fin de la durée convenue et payée de la prestation, avec un préavis d’un mois. Sans résiliation, le contrat est automatiquement prolongé selon la durée initialement convenue. Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de 14 jours après la date de facturation, faute de quoi la facture est considérée comme acceptée. Triple A Sàrl se réserve le droit de suspendre les prestations non payées ou en cas de violation des CGV. La créance demeure néanmoins exigible.

11. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit suisse. Le for juridique est celui du siège de Triple A Sàrl, sauf disposition légale contraire impérative. Triple A Sàrl se réserve le droit de faire valoir ses droits également au domicile ou au siège du client ou devant toute autre autorité compétente.

12. Dispositions finales

Les CGV valables au moment de la conclusion du contrat s'appliquent exclusivement aux ventes de services et/ou produits de Triple A Sàrl. Elles s’appliquent même si elles diffèrent des conditions du client, qui sont expressément rejetées. Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Une disposition licite et économiquement équivalente remplace la disposition invalide. Triple A Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

CGV – Conditions générales de vente pour la boutique en ligne

Version 06/2025

1. Conclusion du contrat

Ces conditions générales étendues s’appliquent aux contrats d’achat conclus avec des clients privés et des entreprises via le site/boutique en ligne du fournisseur. La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que la confirmation parvient à l’acheteur. Les CGV, conditions commerciales, conditions de la boutique et conditions d’utilisation publiées en vigueur s’appliquent. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Lors de l’achat de produits Levreneli.ch (produits marqués comme propres), le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur (le commerçant) et le client (l’acheteur).

Si, après confirmation de commande, il s’avère qu’un produit n’est pas livrable, que des quantités non usuelles pour un ménage ont été commandées ou qu'une prestation (totale ou partielle) ne peut pas être fournie, le vendeur ou Levreneli.ch peut annuler partiellement ou totalement la commande ou se retirer du contrat. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à la livraison ni à la prestation convenue.

2. Prix et offres

Les prix sont indiqués en CHF. La TVA et la taxe anticipée de recyclage sont incluses ou indiquées séparément. Les frais de livraison sont facturés en sus.

Les offres de la boutique en ligne s’adressent principalement aux clients majeurs capables de contracter, résidant ou domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les clients de moins de 18 ans ou incapables de contracter confirment, lors de chaque commande, avoir obtenu l’autorisation de leur représentant légal.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux publiés au jour de la commande ou ceux indiqués dans une offre écrite.

3. Conditions de livraison

3.1 Produits propres (signalés)
Sauf indication contraire, les livraisons sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrables. Si un délai plus long est nécessaire, le client en sera informé. En l’absence d’information, le client peut renoncer à la livraison. Les délais de transport ne sont pas de la responsabilité de la boutique ou du vendeur.

3.2 Livraisons partielles
Les vendeurs sont autorisés à effectuer des livraisons partielles. La boutique en ligne peut mandater différents transporteurs. En principe, la livraison s’effectue jusqu’au trottoir. La livraison à la porte ou en boîte aux lettres dépend du transporteur exécutant.

3.3 Délais de livraison
Les délais indiqués dans les offres ou confirmations de commande sont non contraignants. En cas de non-respect, le client peut se retirer du contrat après expiration d’un délai de grâce de 30 jours notifié par écrit. Aucune autre prétention ne pourra être invoquée.

3.4 Annulation pour cas de force majeure
La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée sans frais si des circonstances extérieures ou imprévues l’imposent.

3.5 Livraison géographique
Les prix s’appliquent pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein.

3.6 Lutte contre le blanchiment
Triple A Sàrl respecte les obligations légales suisses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Si ces exigences ne sont pas remplies, la commande peut être refusée.

3.7 Préventes / Livraisons différées
Certains produits à quantité limitée peuvent être proposés en prévente. Le paiement intervient avant la fabrication ou la livraison. Le délai de livraison prévu est affiché dans la boutique ou dans la confirmation de commande. En cas de retard de production ou d’impossibilité de livraison, le montant payé sera remboursé intégralement sans retenue. Toute autre réclamation est exclue.

4. Risques, dommages et garanties de transport

4.1 Risque
L’envoi est à la charge et aux risques du client. Aucune assurance de transport n’est fournie par la boutique ou le vendeur.

4.2 Vérification
Le client est tenu de vérifier immédiatement l’exactitude, l’intégrité et l’état de la marchandise. Tout dommage doit être signalé au transporteur dans les 5 jours calendaires.

4.3 Emballages
Tous les éléments de l’emballage d’origine doivent être conservés en cas de réclamation. Ils ne peuvent être éliminés qu’avec l’accord écrit du transporteur ou du vendeur.

4.4 Assurance privée
Le client peut souscrire à une assurance privée contre les dommages ou pertes pendant le transport.

5. Droit de rétractation

5.1 Produits propres
Les clients peuvent annuler leur achat dans un délai de 14 jours sans justification. Le délai commence le jour de la réception de la marchandise. Le retour se fait à la charge du client. Le remboursement est effectué après retour de la marchandise dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. Les frais de tiers (banques, poste, etc.) ne sont pas remboursés. En cas de livraison tardive ou de défaut, les frais de retour seront remboursés. Les produits livrés restent propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet.

5.2 Produits personnalisés
Les articles personnalisés (p. ex. emballages ou présentoirs portant le nom du client) ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

6. Responsabilité et garantie

Le fournisseur garantit pendant 24 mois que les produits sont conformes aux spécifications et sans défauts affectant leur usage prévu. Le client doit inspecter les produits dans un délai de 5 jours calendaires et signaler tout défaut immédiatement. En cas de défaut, le fournisseur décide de la solution : réparation, réduction de prix ou remplacement équivalent. Le paiement ne vaut pas renonciation à un droit de réclamation.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

- Moyens de paiement électroniques : carte de crédit, Twint, PostFinance Card, PostFinance e-finance - Paiement par facture ou prépaiement : expédition après réception du paiement - Paiement via PayPal : soumis aux CGV de PayPal (www.paypal.ch). Le client accepte ces conditions au moment de la commande.

Le transfert de propriété des biens a lieu uniquement après paiement intégral.

CGV – Conditions générales de vente pour les revendeurs

Version 08/2023

1. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent lorsque le revendeur acquiert des produits de Triple A Sàrl en vue de leur revente. Toute personne physique ou morale qui revend des produits de Triple A Sàrl à ses propres clients est considérée comme revendeur. Les conditions générales du revendeur ou autres dispositions divergentes ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Triple A Sàrl. Le contrat de revente prend automatiquement fin si aucune commande n’est passée durant une période de 18 mois.

2. Commande, confirmation de commande, livraison, transfert des produits

Les commandes du revendeur sont fermes. Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Sauf garantie expresse de délai, aucun dédommagement pour retard de livraison ne pourra être exigé. Les frais de livraison sont à la charge du revendeur.

3. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Triple A Sàrl jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat. Les produits ne peuvent être modifiés ou transformés par le revendeur sans autorisation écrite préalable de Triple A Sàrl.

4. Réception et contrôle

Le revendeur est tenu de vérifier immédiatement l’intégralité et l’absence de défauts des produits reçus. Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception, par écrit ou par voie électronique. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable avec Triple A Sàrl. Les produits doivent être renvoyés non endommagés et dans leur emballage d’origine.

5. Marque Silbervreneli

Le revendeur est autorisé à commercialiser les produits sous la marque Silbervreneli. L'utilisation de la marque est également autorisée dans la publicité, à condition qu'elle concerne exclusivement les produits de Triple A Sàrl. Toute utilisation de la marque Silbervreneli dans des campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche ou sur les réseaux sociaux (Google Ads, Facebook, Instagram, etc.) est strictement interdite. Il est également interdit d'utiliser la marque dans des noms de domaine. Triple A Sàrl peut interdire toute utilisation sans justification. La marque ne peut pas être utilisée pour promouvoir l'entreprise du revendeur indépendamment des produits. Le revendeur reconnaît que tous les droits sont détenus par Triple A Sàrl et s'engage à ne rien entreprendre qui pourrait porter atteinte à ces droits. Les illustrations, logos et graphiques de Triple A Sàrl ne peuvent être utilisés que dans le cadre du présent contrat et peuvent être interdits à tout moment par Triple A Sàrl.

6. Propriété intellectuelle

Triple A Sàrl se réserve tous les droits sur le design, les textes et les graphiques de son site web. Le nom Silbervreneli, les en-têtes, les menus, les icônes et autres éléments sont des marques déposées de Triple A Sàrl.

7. Politique de prix minimum – Prix client final

Le revendeur s'engage à ne pas vendre les produits en dessous du prix fixé dans la confirmation de commande.

8. Conditions de paiement

Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. Après ce délai, le revendeur est en défaut de paiement sans rappel supplémentaire.

9. Responsabilité

Le revendeur est responsable envers Triple A Sàrl pour tout dommage direct causé par sa faute. Triple A Sàrl décline toute responsabilité en cas de défaut matériel. Voir également le point 2.

10. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du siège de Triple A Sàrl, sauf dispositions légales contraires impératives. Triple A Sàrl peut également faire valoir ses droits au domicile ou au siège du revendeur, ou devant toute autre autorité compétente.

11. Dispositions finales

Seules les CGV de Triple A Sàrl dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat font foi. Elles s'appliquent même si elles diffèrent de celles du revendeur, lesquelles sont expressément rejetées. Si une disposition des présentes CGV s’avère invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Elle sera remplacée par une disposition juridiquement admissible et économiquement équivalente. Triple A Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Tous les articles de la section « Conditions générales de vente (CGV) » sur cette page font partie intégrante des CGV pour revendeurs.

Protection des données : Politique de cookies, dispositions, contact

Version 03/2022

Politique de cookies

1. Triple A Sàrl utilise des « cookies » sur tous ses sites web afin de simplifier l’utilisation de ce site et des autres sites et applications exploités par Triple A Sàrl (ci-après « site web »).

2. Collecte de données sur nos sites web : Lors de votre visite, nous collectons des données statistiques à l’aide de technologies d’analyse web et de cookies. Nous enregistrons également quelles publicités vous cliquez.

3. Fonctionnement des cookies : Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent par exemple d’enregistrer des saisies de texte dans des formulaires afin de ne pas devoir les ressaisir lors de la prochaine visite.

4. Paramètres des cookies : Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés. Veuillez noter que certaines fonctions du site peuvent être limitées ou désactivées si vous refusez les cookies. Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d’activer les cookies pour ce site.

5. Plugins sur notre site : Notre site utilise Google Analytics (service d’analyse de Google Inc.). Des plugins de Facebook, Twitter, LinkedIn, XING, YouTube et d'autres fournisseurs sont également intégrés. Pour empêcher l’attribution directe à votre compte, déconnectez-vous de ces services avant d'accéder à notre site.

Dispositions sur la protection des données

1. Triple A Sàrl respecte la législation suisse sur la protection des données lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données personnelles. Une transmission à des partenaires tiers a lieu selon les informations fournies sur le site concerné. L’utilisateur accepte cette utilisation de ses données.

2. Les personnes ou institutions enregistrées reçoivent périodiquement des informations par e-mail. Il est possible de demander la suppression des données ou l’arrêt de l’envoi sans justification, à tout moment.

3. En collaboration avec nos hébergeurs, nous protégeons au mieux nos bases de données contre les accès non autorisés, pertes, abus ou falsifications.

4. Ce site utilise Google Analytics, un service de Google Inc. Des plugins d'autres fournisseurs tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, XING ou YouTube sont également intégrés. Déconnectez-vous de ces services si vous ne souhaitez pas que vos données leur soient directement attribuées.

5. Lors de l’accès à notre site, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux (logfiles) : adresse IP, date, heure, requête du navigateur, informations sur le système d’exploitation et le navigateur. Ces données servent à l’analyse statistique anonyme afin d’optimiser notre offre.

6. Lors d’une prise de contact volontaire, vos coordonnées sont enregistrées dans une base de données distincte. Vous pouvez annuler votre enregistrement à tout moment.

7. Le client et/ou l’annonceur accepte que ses portraits et/ou informations soient également diffusés via d'autres canaux (réseaux sociaux, portails mobiles, etc.).

8. Le client et/ou l’annonceur accepte que ses portraits et données ne soient pas librement réutilisables par des tiers. Triple A Sàrl se réserve le droit de poursuivre toute exploitation non autorisée de ces contenus.

Newsletter

9. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous recevrez un e-mail de confirmation dans le cadre du processus de double opt-in. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, via un lien dans chaque newsletter.

Vos données sont utilisées pour vous envoyer des informations sur Triple A Sàrl et ses partenaires. Votre adresse e-mail peut également être utilisée pour vous transmettre des offres personnalisées en lien avec la newsletter.

Si un lien dans la newsletter vous redirige vers notre site, nous pouvons traiter votre adresse IP et d’autres données (géolocalisation, balises web, etc.) afin d’évaluer la pertinence de nos offres.

Triple A Sàrl collabore avec des prestataires externes pour l’envoi des newsletters.

Enquêtes de satisfaction

Dans le cadre de nos activités d’analyse et pour améliorer notre service, Triple A Sàrl peut vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction client. Vous pouvez à tout moment refuser de telles sollicitations via le lien figurant dans l’e-mail.

Transmission de données aux autorités en Suisse et à l’étranger

Triple A Sàrl est tenue de transmettre vos données personnelles aux autorités suisses ou étrangères compétentes (pénales, administratives ou judiciaires) si cela est requis pour prévenir ou poursuivre des infractions, sur base légale ou réglementaire.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou la protection des données chez Triple A Sàrl :

Levreneli
Responsable de la protection des données
Thurgauerstrasse 40, 8050 Zurich, Suisse
dataprotection@levreneli.ch

Conditions d’utilisation

Version 03/2022

Vous êtes tenu de respecter les règles applicables à nos services.

1. Conditions d'application et mentions légales

En accédant à ce site web et à ses pages, vous déclarez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation et les informations juridiques suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas accéder au site web ni à ses sous-pages (ci-après « site »).

2. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la véracité des informations publiées, Triple A Sàrl ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des contenus. Triple A Sàrl se réserve le droit de modifier, supprimer ou suspendre temporairement des contenus à tout moment et sans préavis.

Toute responsabilité de Triple A Sàrl, de ses organes, collaborateurs ou auxiliaires est exclue pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site, de l’abus de connexion ou de défaillances techniques.

Triple A Sàrl décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) pour les dommages directs ou indirects tels que perte de profit ou revendications de tiers liés à l’accès ou à l’utilisation du site (ou à l’impossibilité d’y accéder).

3. Droits d’auteur

Copyright © Triple A Sàrl.

Tous les éléments du système sur ce site web appartiennent exclusivement à Triple A Sàrl (notamment les droits d’auteur et autres droits), sauf mention contraire. Ils peuvent être utilisés librement à des fins de navigation uniquement. Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (électronique ou imprimée), nécessite la mention explicite de Triple A Sàrl et une autorisation écrite préalable.

Les données publiées proviennent de diverses sources, en grande partie saisies par les utilisateurs eux-mêmes. Si des modifications ou suppressions sont justifiées, Triple A Sàrl procédera aux ajustements sans délai.

Les contenus mis à disposition sur le site sont accessibles au public. Le téléchargement ou la copie de contenus ne confère aucun droit sur ceux-ci.

Les droits d’auteur et autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers appartiennent à Triple A Sàrl ou aux ayants droit nommés. Toute reproduction nécessite l’accord écrit préalable des titulaires des droits.

4. Propriété du site et droit des marques

« Triple A Sàrl » et son logo sont des marques déposées. Aucune partie du site n’octroie un droit d’utilisation de marques, images ou logos. Le téléchargement ou la copie du site ne confère aucun droit sur les éléments logiciels ou autres contenus. Triple A Sàrl se réserve tous les droits (notamment d’auteur et de marque) sur l’ensemble du contenu du site.

5. Pas d’offre

Ce site ne s’adresse pas aux personnes soumises à une juridiction interdisant l’accès ou la publication de son contenu (selon nationalité, domicile ou autre). L’accès est interdit à ces personnes.

6. Absence de garantie

Triple A Sàrl et ses partenaires ne garantissent ni explicitement ni implicitement l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans préavis.

7. Pas d’engagement

Les informations et opinions publiées sont fournies sans aucune garantie. Triple A Sàrl ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, ou qu’il soit exempt de virus ou d’éléments nuisibles.

8. Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites externes sont hors du contrôle de Triple A Sàrl. L’accès et l’utilisation se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Triple A Sàrl décline toute responsabilité quant au contenu et aux offres de ces sites tiers.

9. Accès automatisé par robots et bots

L’indexation et l’accès automatisé via robots, spiders ou processus similaires nécessitent une autorisation écrite préalable de Triple A Sàrl. Le formulaire de demande peut être obtenu à info@levreneli.ch.

L’accès ne doit pas dépasser une fréquence de quelques secondes par page. Tout accès non autorisé sera facturé. En cas de perturbation du service normal, des frais et des demandes de dommages-intérêts peuvent être réclamés.

La reprise des contenus sur d'autres services en ligne ou leur revente par des tiers est interdite.

10. Blocage d’accès

Triple A Sàrl se réserve le droit de bloquer l’accès de certaines adresses IP temporairement ou définitivement, sans justification.

11. Utilisation mobile

Certains services sont disponibles sur mobile. Veuillez ne pas les utiliser d’une manière susceptible de vous distraire ou d’enfreindre les règles de circulation ou de sécurité.

Remarque importante : Ce résumé est fourni uniquement à titre informatif. La version juridiquement contraignante de nos conditions générales est disponible uniquement en langue allemande. Vous pouvez consulter le texte complet ici : Conditions générales (AGB).